Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE FORMATION OUVERTE A DISTANCE IGY SCHOOL

Article 1 – Objet

L’accès au programme de formation à distance IGY School est ouvert à tous, sur inscription via le site www.IGYSchool.com. Il s’agit d’une initiation pratique aux bases du webjournalisme et de la communication digitale.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture des services de formation IGY School.  En cas de contradiction entre les présentes conditions et tout autre document ou information figurant sur le site Internet www.IGY School.com, ces Conditions Générales prévalent.

Elles ne sont pas applicables aux sociétés qui souhaitent offrir à leurs propres clients, collaborateurs ou agents les formations IGY School. Lesdites sociétés devront prendre attache avec IGY School via le lien https://IGYSchool.com/contact/. Un contrat particulier sera conclu le cas échéant.

Article 2 – Définitions

Accès Unique : Droit d’accès à la formation complète, à la newsletter et à la hotline WhatsApp

Client : Désigne toute personne dûment inscrite au programme de formation IGY School

Compte Personnel : Désigne le compte créé sur la plateforme IGY School par le Client afin de prendre part au programme de formation

Conditions Générales : Désigne les présentes conditions d’utilisation de la plateforme IGY School

Contrat : Désigne la convention née de l’acceptation des règles édictées dans les présentes Conditions Générales entre IGY School et le Client

Date d’Effet : Désigne la date d’entrée en vigueur du Contrat

Formation : Désigne les cours qui sont dispensés via la plateforme IGY School (contenus écrits et audiovisuels)

Identifiants : Désigne l’ensemble des informations propres à chaque Client, composées d’une adresse email et d’un mot de passe sécurisé choisi par le Client afin de pouvoir accéder à son Compte Personnel

Partie : Désigne IGY School ou le Client

Services : Désigne l’ensemble des prestations incluses dans l’offre de formation IGY School (accès à la formation en ligne, à la newsletter et la hotline) pour 6 mois

Site Internet : Désigne la plateforme en ligne www.IGYSchool.com

Supports de Formation : Désigne tout élément additionnel nécessaire à la Formation, notamment, sans que cette liste soit limitative, des exercices, QCM, fichiers de travail, documents, textes, photos, images, illustrations, infographies

 

Article 3 – L’inscription

Dans le processus d’inscription, le Client doit créer un Compte Personnel en renseignant les éléments d’information suivants :

(i) Informations personnelles (nom et prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone WhatsApp, pays et ville de résidence, adresse postale)

(ii) un mot de passe.

Le Client s’engage à renseigner des informations exactes. Le Compte Personnel est accessible sur le Site Internet par l’adresse email et le mot de passe renseignés qui en constituent les Identifiants. Après avoir créé son Compte Personnel, le Client peut effectuer le paiement de ses frais d’inscription.

En s’inscrivant à cette formation le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite s’inscrire sur le Site Internet pour les modules de formation.

IGY School se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, la dernière version à jour étant disponible sur le Site Internet. Néanmoins, l’inscription sera régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de paiement des frais d’inscription.

IGY School adressera au Client par email une confirmation de son inscription. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la date de confirmation de l’inscription.

IGY School se réserve le droit de refuser une inscription émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement le paiement des frais d’inscription ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 – Typologie des Services

IGY School fournit trois types de Services :

– une session de formation de six (6) mois

– un accès illimité pour six (6) mois à la newsletter hebdomadaire intitulée “IGYNews”

– un appui nécessaire au suivi de la Formation via une “hotline WhatsApp”

Les Formations sont exclusivement destinées à être consultées sur le Site Internet et ne sont pas téléchargeables. Les Formations et Supports de Formation sont accessibles sur ordinateur ou tablette disposant d’une connexion internet et doté d’un système d’exploitation iOS, Windows ou Android.

IGY School garantit que la Formation demeure disponible sur sa plateforme pour une durée de 6 mois à compter de sa date de publication.

Article 5 – Tarification du service

Le montant de nos Services est indiqué en Francs CFA et est TTC.

Le paiement de l’Accès Unique se fait par mobile money (Orange, MTN, Moov) et Carte bancaire (Visa, MasterCard) pour la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Sénégal et le Mali.

Pour tous les autres pays d’Afrique et du monde, il se fait par transfert international (Western Union, MoneyGram, Ria, Wari).

Les factures seront disponibles sur le Compte Personnel et envoyées par mail au client.

IGY School ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

 

Article 6 – Gestion du Compte Personnel

Le Client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du Contrat.

Le Client s’engage également à veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes, sincères et soient à jour et cela en vue de la bonne exécution du Contrat. Par ailleurs, le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Personnel.

Ses Identifiants sont personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation sont sous l’entière responsabilité du Client. Le Client s’engage à ne les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client.

Toutes actions effectuées sur le Site Internet avec ses Identifiants seront réputées avoir été exécutées par le Client qui a créé ces Identifiants. Il est de la responsabilité du Client de gérer la sécurité de son Compte Personnel et de respecter les Conditions Générales. Le Client sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité IGY School.

Le Client s’engage à informer sans délai IGY School en cas de perte, de vol, détournement ou toute utilisation non autorisée de ses Identifiants dès lors qu’il en aurait eu connaissance pour demander le blocage de son Compte Personnel. Toute demande de blocage d’un Compte Personnel est irrémédiable. Dès réception, IGY School bloquera tout accès aux Services pour le Compte Personnel concerné. Une confirmation écrite du blocage du Compte Personnel sera adressée par courrier électronique au Client par IGY School.

IGY School se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou fermer un Compte Personnel pour tout usage anormal ou si des raisons légitimes permettent de penser que le Compte Personnel a été piraté.

 

Article 7 – Maintenance du site internet

IGY School se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement la fourniture des Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau du Site Internet ou de l’infrastructure sous-jacente permettant la bonne utilisation du Site Internet, nécessaires à la continuité des Services ou liés à l’évolution technologique.

Sauf en cas d’urgence, les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client avant qu’elles n’interviennent.

 

Article 8 – Exclusion de garantie

IGY School s’engage à assurer une bonne fourniture de ses Services.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas de faute du Client ou en cas de force majeure telle que définie par la loi, sans que cette liste soit limitative.

La responsabilité de IGY School ne peut également être engagée pour une interruption de la Formation résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet.

Le site internet est accessible via Internet. Les Clients reconnaissent que IGY School ne fait pas fonctionner ni ne contrôle Internet et que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex. pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux des Clients. IGY School ne pourra être tenue responsable de ces activités.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Internet qu’il soit visuel ou sonore (Formations, QCM, textes, images, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.), y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de IGY School.

IGY School est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes tierces.

Toute partie ou image du Site Internet ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un quelconque usage, personnel, commercial ou non.

Le Client s’interdit en particulier de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie d’une Formation ou de Supports de Formation.

Par ailleurs, le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire y insérer un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site d’IGY School, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable et écrite à IGY School. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de IGY School et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande de IGY School.

Article 10 – Intuitu personae

Le droit d’accès aux Formations conféré au Client en vertu du Contrat est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré.  En cas de manquement à la présente clause, IGY School sera en droit de résilier immédiatement tout Contrat par notification écrite adressée au Client, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Article 11 – Résiliation

11.1 Résiliation pour faute du Client

En cas d’un quelconque manquement du Client, IGY School a le droit de suspendre l’accès aux Formations ou, après mise en demeure préalable restée infructueuse dans un délai de sept (7) jours, de résilier le Contrat par notification écrite adressée au Client indélicat.

11.2. Conséquence de résiliation

A compter de la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, IGY School procèdera à la fermeture du Compte Personnel.

Le Client reconnaît néanmoins que certaines informations pourront être conservées conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux lois et réglementation applicables à la protection des données personnelles.

 

Article 13 – Dispositions diverses

13.1. Intégralité

Les termes des présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des obligations liant le Client et IGY School et se substituent à toute convention antérieure, qu’ils annulent purement et simplement.

13.2 Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des Conditions Générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

IGY School se réserve le droit de rédiger une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions Générales.

13.3 Notification

Toute notification au titre du Contrat devra être adressée par écrit à IGY School aux coordonnées suivantes :

Adresse: 25 BP 336 Abidjan 25

Email: info@igyschool.com

13.4. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.5. Loi applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par la loi ivoirienne.

En cas de litige sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, le Client et IGY School privilégierons un règlement amiable du litige.

A défaut de règlement amiable entre les Parties, les tribunaux compétents seront saisis pour connaitre du litige.

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